Applicables aux formations, bilans de compétences et accompagnements VAE.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de Cassiopée Consulting : actions de formation (inter et intra-entreprise), bilans de compétences et accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable [durée de validité à préciser]. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les entreprises. La commande est ferme à la signature du devis et, le cas échéant, de la convention de formation.
Le règlement s'effectue [délai de paiement à préciser — ex. 30 jours à réception de facture]. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont exigibles de plein droit (art. L441-10 du Code de commerce). Lorsque la prestation est financée par un tiers (OPCO, employeur, France Travail), il appartient au client d'effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la prestation.
[conditions et délais d'annulation par le client (frais éventuels) à définir]
Une formation peut être reportée ou annulée par Cassiopée Consulting en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant ; les sommes éventuellement perçues sont alors remboursées ou reportées sur une session ultérieure.
Le bilan de compétences est réalisé avec le consentement du bénéficiaire, dans le respect de la confidentialité (Code du travail, art. L6313-4 et R6313-4 et suivants). À l'issue de la phase préliminaire, une convention est remise au bénéficiaire, qui dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Les résultats détaillés sont la propriété exclusive du bénéficiaire.
Cassiopée Consulting accompagne le candidat dans la constitution de son dossier et la préparation du jury. La délivrance de tout ou partie de la certification relève exclusivement du certificateur ; aucune obligation de résultat ne peut être engagée.
À l'issue d'une formation, Cassiopée Consulting délivre une attestation de fin de formation et les résultats de l'évaluation des acquis. Une enquête de satisfaction à chaud et à froid est proposée à chaque stagiaire.
Les supports pédagogiques, méthodes et outils remis restent la propriété de Cassiopée Consulting. Leur reproduction ou diffusion, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite.
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter dès leur premier échange pour étudier les aménagements possibles. Toute réclamation peut être adressée selon la procédure décrite sur la page Réclamations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève du tribunal de commerce de [Toulon — à valider].
